24.10 Réception et distribution des propositions
24.10.2 Distribution des propositions
Une fois que le SPOC a déterminé quelles propositions répondent aux critères d'exhaustivité et de conformité décrits dans le paragraphe ci-dessus, il distribue des copies de ces propositions à l'équipe d'évaluation, conformément aux rôles définis pour chacun d'entre eux. Les données relatives aux prix ne sont pas distribuées à ce stade.
Chapitre actuel : Chapitre 24 - Appels d'offres et négociations concurrentielles
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