26.4 Activités post-négociation
26.4.2 Exigences relatives au dossier de négociation
Veillez à ce que les membres de l'équipe de négociation soumettent tous les dossiers de négociation au responsable de la passation de marchés de l'agence ou au point de contact unique (SPOC) lorsque les négociations sont terminées et que la passation de marchés est achevée. Il est recommandé que les documents relatifs à l'évaluation des risques de négociation et à la stratégie de négociation, s'ils sont utilisés, soient inclus dans le dossier principal de passation de marché.
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