24.4 Confidentialité
24.4.3 Confidentialité de l'appel d'offres et des propositions avant l'ouverture des propositions
Tous les membres de l'EPP et de l'ET, les PME et toute autre personne participant à l'évaluation des propositions signeront une déclaration de confidentialité et de conflit d'intérêts de l'équipe d'évaluation du projet de passation de marchés avant de recevoir les propositions. Un modèle de cet accord est disponible à l'annexe A. Le SPOC conservera les accords signés dans le dossier de passation de marché.
Chapitre actuel : Chapitre 24 - Appels d'offres et négociations concurrentielles
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