22.1 Préparation et publication de l'appel d'offres
22.1.5 Produits neufs ou d'occasion
Une offre doit proposer des articles neufs de conception nouvelle ou actuelle, à moins que l'appel d'offres ne spécifie que des produits d'occasion, reconditionnés ou remis à neuf sont acceptables.
Chapitre actuel : Chapitre 22 - IT Appel d'offres concurrentiel sous pli fermé / Appel d'offres
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