Chapitre 10 - Politiques générales des achats informatiques

L'utilisation d'une marque ou d'une spécification équivalente ne doit servir qu'à indiquer un niveau de qualité souhaité et doit être basée sur la ou les descriptions des produits, les numéros de modèle et le niveau de qualité d'un ou de plusieurs fournisseurs. Les numéros de produits du fournisseur doivent être facilement identifiables dans une publication récente à laquelle la plupart des fournisseurs ont accès. Les descriptions des produits doivent être suffisamment détaillées et ne préciser que les caractéristiques requises. Conformément à l'article 2.2-4315 du code de Virginie, "Sauf disposition contraire dans l'appel d'offres, le nom d'une marque, d'un fabricant ou d'un label ne limite pas les soumissionnaires à la marque, au fabricant ou au label en question et est réputé indiquer le style général, le type, le caractère et la qualité de l'article désiré. Tout article que l'organisme public juge, à sa seule discrétion, équivalent à celui qui est spécifié, compte tenu de la qualité, de la fabrication, de l'économie de fonctionnement et de l'adéquation à l'usage prévu, est accepté."