C
Contrat à prix coûtant majoré d'un pourcentage du coût
Définition
(Contexte : Général)
Forme de contrat qui prévoit une rémunération ou un bénéfice correspondant à un pourcentage déterminé du coût réel de l'accomplissement du travail par l'entrepreneur. Sauf en cas d'urgence affectant la santé publique, la sécurité ou le bien-être et pour certains contrats d'assurance, aucun marché public n'est attribué sur la base du coût plus un pourcentage du coût(Code of Virginia, § 2.2- 4331).
Référence :