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Contrat, Cost-Plus-A-Fixed-Fee
Définition
(Contexte : Général)
Un contrat de type remboursement des coûts qui prévoit le paiement d'une rémunération fixe au contractant. La redevance fixe, une fois négociée, DOE ne varie pas en fonction du coût réel, mais peut être ajustée en fonction de toute modification ultérieure de l'étendue des travaux ou des services à fournir dans le cadre du contrat.
Référence :