25.3 Acceptation d'une offre
25.3.2 Avis d'acceptation
Le fournisseur a le droit d'être informé de l'acceptation. Ainsi, même si l'agence accepte effectivement une offre et qu'un contrat est formé, le fait que l'agence ne notifie pas l'acceptation au fournisseur dans un délai raisonnable peut empêcher ce dernier d'exécuter le contrat.
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