Chapitre 23 - Appels d'offres scellés en deux étapes

23.2.1 Appel d'offres combiné en deux étapes

Avec cette méthode, la procédure d'appel d'offres concurrentiel sous pli fermé en deux étapes est combinée pour exiger la soumission simultanée des offres techniques et des offres de prix, mais dans des enveloppes scellées séparément. Les enveloppes doivent porter la mention "Proposition technique" et "Prix de l'offre" et chacune doit comporter le nom et l'adresse du soumissionnaire ainsi que le numéro de référence de l'offre. Les enveloppes contenant les propositions techniques sont ouvertes et évaluées en premier. Les propositions techniques qui répondent aux critères de l'offre et qui sont jugées acceptables après évaluation sont sélectionnées. Les enveloppes contenant les prix des offres acceptables sont ensuite ouvertes et le marché est attribué au soumissionnaire le moins disant et le plus responsable. Les enveloppes contenant les prix des offres techniques jugées inacceptables seront renvoyées aux fournisseurs sans avoir été ouvertes.