Chapitre 20 - Contrats conjoints, coopératifs et GSA

20.2.4 Conditions contractuelles

Les agences et les institutions jugeront généralement nécessaire de modifier les conditions des contrats de la GSA pour répondre aux exigences légales de l'État. Lorsqu'une agence achète auprès d'un contrat GSA IT, les termes et conditions du contrat GSA sous-jacent sont incorporés par référence dans le contrat de l'État avec le fournisseur GSA. Les agences peuvent ajouter des conditions au contrat GSA si elles sont requises par la loi, la réglementation, etc., dans la mesure où elles n'entrent pas en conflit avec les conditions du contrat ; toutefois, si une condition requise par l'État entre en conflit avec une condition du contrat GSA, l'agence ne peut pas acheter auprès de ce fournisseur GSA. Veuillez obtenir des conseils à ce sujet auprès de l'OAG.