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Appel à propositions
Définition
(Contexte : Général)
Tous les documents, qu'ils soient joints ou incorporés par référence, utilisés pour solliciter des propositions ; la procédure d'appel d'offres prévoit la négociation avec les offrants (y compris les prix), à la différence de l'appel d'offres concurrentiel dans le cas d'un appel d'offres. (DGS - APSPM)