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Notarisation en ligne à distance (RON)
Définition
(Contexte : Général)
Le processus consistant à demander à un notaire public agréé par l'État d'authentifier un document à distance en utilisant la signature électronique, la vérification de l'identité, le journal notarial audiovisuel et électronique et les technologies d'archivage.
Référence :
EA-Solution-Computer-based-Signature-Standard.PDF (virginie.Gov.)