E
L'éthique
Définition
Dans le cadre de leurs activités, les organismes publics et leurs employés utiliseront les technologies de l'information d'une manière légale et éthique, conformément aux lois, règles et réglementations gouvernementales. Les technologies de l'information ne seront pas utilisées à des fins sans rapport avec la mission de l'organisme d'État ou en violation de la législation nationale ou fédérale. Les dispositions contractuelles, y compris les accords de licence de logiciel, seront strictement appliquées.